L’adresse de notre site est : http://www.cabinetaquazen.fr
- Introduction:
le cabinet d’art-therapie aquazen est une entreprise individuelle professionnelle en BNC dont le siège est domicilié sous jullieres 38650 Treffort, France. Il développe et propose des soins, des ateliers et des stages. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par le cabinet d’art-therapie aquazen et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de le cabinet d’art-therapie aquazen, prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à faire respecter les présentes CGV par l’ensemble de ses collaborateurs. - Conditions d’inscription et d’admission:
Dans le cadre d’une procédure d’inscription à un atelier ou un stage, il convient de transmettre à le cabinet d’art-therapie aquazen une fiche d’information confidentielle qui sera jointe au bulletin d’inscription. S’il le préfère le futur stagiaire peut aussi directement contacter le responsable de formation au 06 72 92 14 60 ou par email cabinetaquazen@gmx.fr dans le but d’avoir un entretien préalable avec lui. Un responsable pédagogique du cabinet d’art-therapie aquazen adressera au futur stagiaire, sous un délai maximum de 7 jours son positionnement par rapport à l’adéquation de l’inscription avec les besoins et les capacités du candidat à suivre avec profit la dite formation. Dans le cas d’un positionnement positif l’admissibilité du candidat à la formation sera validée. Le formulaire de demande d’inscription dument complété, accompagné du règlement des d’arrhes demandées (30% du montant total de la formation) pourra être adressé à le cabinet d’art-therapie aquazen soit simultanément avec le formulaire de pré-inscription soit ultérieurement après réception du positionnement du responsable pédagogique.
Une inscription ne sera considérée comme valide qu’à partir du moment où le cabinet d’art-therapie aquazen aura reçu le bulletin d’inscription en bonne et due forme, signé et accompagné des arrhes demandées. En toute état de cause l’organisme de formation ou le formateur se réservent la possibilité et le droit de ne pas autoriser l’entrée en stage d’un stagiaire sans avoir à en justifier la raison et à quelque moment que ce soit. Une telle décision n’étant bien sûr prise que pour le bien du ou des stagiaires ou du groupe en formation dans son ensemble. Dès que le nombre de participants ayant validé leur inscription sera suffisant la formation sera confirmée aux stagiaires par l’organisateur. Cette confirmation pourra intervenir au plus tôt un mois à l’avance, au plus tard 10 jours avant la date de début du stage et sera notifiée par l’envoi d’une convocation au participant. - Tarifs:
Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Tous les prix sont indiqués nets de taxes .le cabinet d’art-therapie aquazen sous jullieres 38650 Treffort Siret : 888 723 368 00021 Code NAF 8690F URSSAF 38 - Règlement:
Financement personnel – Les règlements se font à l’ordre du cabinet d’art-therapie aquazen par chèque bancaire, virement bancaire ou espèces. Le paiement intégral de la formation est exigé le premier jour du stage lors de l’arrivée de l’élève. Sous réserve de l’accord du cabinet d’art-therapie aquazen, un paiement échelonné pourra être envisagé. Une personne qui n’aurait pas réglé intégralement la formation au début du stage pourra se voir refuser l’accès au cours du cabinet d’art-therapie aquazen sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement des arrhes versés. Dans le cas où des délais de paiement qui ont été accordés par le cabinet d’art-therapie aquazen ne seraient pas tenus, le retard de paiement entrainera l’annulation de cette facilité et la totalité des sommes dues seront immédiatement redevables. De plus, passée la date d’échéance, une pénalité de retard sera calculée au taux légal, soit 1,3% par mois (Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992), exigible sur simple demande du cabinet d’art-therapie aquazen. Le client devra aussi rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de justice. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40€ (décret n°2012-1115 du 02/10/2012) - Conditions d’annulation ou de modification par le stagiaire :
Après un délai de réflexion de 10 jours suivant l’envoi du bulletin d’inscription, l’inscription au stage est ferme et définitive. L’annulation d’une formation par le stagiaire, doit faire l’objet d’une notification écrite. Si elle survient plus de 30 jours avant le début de la formation le cabinet d’art-therapie aquazen essayera, sans obligation de réussite, de remplacer le stagiaire défaillant par un autre. Dans le cas où celui-ci peut être remplacé, l’inscription du stagiaire défaillant sera reportée sur la session suivante (formation identique) sans pénalité financière pour ce dernier. Ce report ne pourra être effectué qu’une seule fois, faute de quoi les arrhes versées seront alors définitivement perdues. En cas de désistement pour ce type d’inscription, les arrhes versées égales à 50% du prix du stage seront conservées par le cabinet d’art-therapie aquazen à titre d’indemnité. En cas d’annulation de la part du stagiaire pour un cas de force majeure, il devra aussitôt avertir le cabinet d’art-therapie aquazen par lettre recommandée et justifier par les moyens de preuve en sa possession du caractère de force majeure de l’annulation. La force majeure se caractérise par l’imprévisibilité, l’irrésistibilité et l’extériorité de l’évènement ayant empêché l’exécution du contrat (code civil art.1148). En cas de reconnaissance du caractère de force majeure, l’inscription et les arrhes versées seront automatiquement reportées sur le stage suivant. - Condition d’annulation par le cabinet d’art-therapie aquazen:
Si le nombre de stagiaires minimum n’est pas atteint au moins 10 jours avant, les participants inscrits en seront avisés soit par courrier
électronique soit par téléphone afin qu’ils puissent s’organiser rapidement. Une nouvelle date sera proposée pour la tenue d’un stage identique sans caractère d’obligation. Dans ce cas chaque participant aura donc la possibilité de se désengager en récupérant ses arrhes ou de se réinscrire à la nouvelle session dans des conditions identiques à celle à laquelle il était inscrit. Le nombre minimum d’inscrit est fixé à 6 sauf pour les stages enseignés avec 2 formateurs, le nombre minimum étant dans ce cas de 8. Si le formateur souhaite maintenir une formation prévue avec un nombre de participants inférieur à ce nombre minimum, il pourra le faire avec une possibilité de réaménagement des horaires de la formation tenant compte du faible nombre de participant. Ce réaménagement ne changeant en rien les conditions pédagogiques, de contenu, de validation ou financières. Nous invitons donc nos stagiaires à ne pas s’engager financièrement pour des transports et des hébergements ou professionnellement avant de recevoir notre confirmation que la formation aura bien lieu. En effet, le cabinet d’art-therapie aquazen se réserve la possibilité d’annuler un stage avec un préavis d’au moins 10 jours sauf s’il a été préalablement confirmé.
L’annulation pourrait néanmoins survenir avec un délai inférieur à 10 jours à la suite d’un cas de force majeure touchant le formateur ou le lieu de formation sans que cela puisse être opposé à l’organisateur. le cabinet d’art-therapie aquazen devra par contre avertir les stagiaires aussi rapidement que possible et proposer sans délai une nouvelle programmation. Aucun dédommagement ni compensation ne pourront être exigés par les stagiaires. le cabinet d’art-therapie aquazen ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à le cabinet d’art-therapie aquazen, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du cabinet d’art-therapie aquazen.
- Absence/ Retard
En cas d’absence du stagiaire (le premier jour ou en cours de formation), sa formation sera considérée comme annulée. L’élève ne pourra en aucun cas suivre le reste de la formation. Les règlements versés resteront dus. En cas de raison majeure avérée et justifiée (sous 7 jours maximum après la formation) : accident de la route, grève importante des transports, maladie ou incapacité de travail certifié par un médecin, décès d’un proche parent (ascendant ou descendant direct), une autre date sera proposée (suivant les disponibilités et dans un délai maximum d’un an) avec un report du règlement. Tout élève se présentant en formation avec plus de 15 minutes de retard pourra se voir refuser l’accès en cours. - Respect/ Exclusion
Les stagiaires doivent respecter le règlement intérieur de l’école et se conformer à la pédagogie proposée. le cabinet d’art-therapie aquazen se réserve le droit d’exclure un élève qui ne respecterait pas le règlement intérieur ou dont le comportement serait préjudiciable au bon déroulement d’une formation. Une exclusion ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement. - Propriété intellectuelle :
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le stagiaire et le client s’interdisent d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents ou des supports vidéo, sans l’accord préalable et écrit de le cabinet d’art-therapie aquazen. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique. - Confidentialité :
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la formation, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…). - Droit à l’image:Les stagiaires autorisent le cabinet d’art-therapie aquazen à utiliser à titre gracieux leur image (photo ou vidéo) dans le cadre de sa communication, sur tout support, pour une durée de 99 ans. Toute interdiction devra faire l’objet d’une lettre datée, signée et remise avant le début de la formation.
- Informatique et Libertés:
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier. - RGPD:
le cabinet d’art-therapie aquazen respecte la RGPD et plus généralement toutes les lois en vigueurs. Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique dans un but de marketing, suivi des clients et de comptabilité. Vous pouvez consulter le référent RGPD à l’adresse : cabinetaquazen@gmx.fr - Référencement:
Le client autorise le cabinet d’art-therapie aquazen à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier. - Différends éventuels :
Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Grneoble, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseur.Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.